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Le sida

Protéger dans leur vie professionnelle les personnes atteintes du virus du SIDA et les personnes en contact avec la maladie.
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Caractéristiques

Qui est concerné ?
Dans la quasi-totalité des situations de travail, il n'existe pas de risques liés au Sida : une éventuelle contamination professionnelle ne peut intervenir que par voie sanguine.
Ainsi, certaines professions sont particulièrement exposées : le personnel des milieux de soins ou de recherche (salariés en contact avec des liquides biologiques infectés par le virus, tel le sang) ou des personnes pouvant exceptionnellement être mises en contact avec des aiguilles de seringues usagées.

Quelles sont les caractéristiques ?
Le respect des règles prescrites dans les professions à risque
La transmission de l'infection sur le lieu de travail reste exceptionnelle car elle suppose un contact direct entre le sang d'une personne non infectée et un liquide infecté (par piqûre, blessure ou lésion cutanée).
Cependant, les mesures de prévention et de protection individuelles habituellement prescrites dans les professions à risque doivent être appliquées systématiquement et strictement.
Le SIDA peut être indemnisé comme accident du travail, s'il est la conséquence d'un fait accidentel survenu en milieu professionnel (piqûres). Le SIDA n'est pas inscrit aux tableaux des maladies professionnelles.

La protection en cas d'urgence des professions à risque
Dans les professions susceptibles de comporter un risque de contamination, le droit de retrait permet au salarié de se soustraire à toute situation susceptible de le mettre, du fait de son travail, en contact avec le virus.
Toutefois, ce droit de retrait n'est applicable que dans la mesure où le salarié n'aurait pas pu se prémunir contre la contamination par des mesures de protection appropriées.


Le droit au secret médical et l'aptitude physique des personnes porteuses du virus
La séropositivité relève strictement du secret médical et du principe de non discrimination en raison de l'état de santé.
En conséquence, l'employeur ou le cabinet de recrutement ne peut demander à un candidat à l'embauche ou à un salarié que des renseignements présentant un lien direct et nécessaire avec l'emploi proposé ou les aptitudes professionnelles requises pour le poste.
Seul le médecin du travail est compétent pour vérifier l'aptitude physique des salariés et proposer des aménagements de poste.
Le résultat d'examens complémentaires demeure couvert par le secret médical.

Le droit au travail des personnes porteuses du virus
Même en cas d'affections graves, certaines personnes peuvent travailler pendant les périodes où le traitement de ces maladies le permet.
Il revient à l'employeur de proposer si nécessaire un autre emploi approprié aux capacités du salarié.
La maladie ne constitue pas un motif de licenciement, sauf lorsque les absences répétées ou prolongées perturbent la marche de l'entreprise.

Où s'adresser ?
Médecin du travail ;
Infirmier(e) d'entreprise ;
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP);
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) ;
SIDA Info Services ;
Organisations de salariés ou d'employeurs ;
Associations de lutte contre le SIDA dont les adresses sont disponibles auprès des DDASS ;
Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour toute question relative à la prévention des risques professionnels.

Références
Articles L 122-45 et L 231-8-1 du Code du travail.




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