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Qui est concerné ?
Dans la quasi-totalité des
situations de travail, il n'existe pas de risques liés
au Sida : une éventuelle contamination professionnelle
ne peut intervenir que par voie sanguine.
Ainsi, certaines professions
sont particulièrement exposées : le personnel
des milieux de soins ou de recherche (salariés
en contact avec des liquides biologiques infectés
par le virus, tel le sang) ou des personnes pouvant
exceptionnellement être mises en contact avec
des aiguilles de seringues usagées.
Quelles sont les caractéristiques
?
Le respect des règles prescrites
dans les professions à risque
La transmission de l'infection sur le lieu de travail
reste exceptionnelle car elle suppose un contact direct
entre le sang d'une personne non infectée et
un liquide infecté (par piqûre, blessure
ou lésion cutanée).
Cependant, les mesures de prévention et de protection
individuelles habituellement prescrites dans les professions
à risque doivent être appliquées
systématiquement et strictement.
Le SIDA peut être indemnisé comme accident
du travail, s'il est la conséquence d'un fait
accidentel survenu en milieu professionnel (piqûres).
Le SIDA n'est pas inscrit aux tableaux des maladies
professionnelles.
La protection en cas
d'urgence des professions à risque
Dans les professions susceptibles de comporter un risque
de contamination, le droit de retrait permet au salarié
de se soustraire à toute situation susceptible
de le mettre, du fait de son travail, en contact avec
le virus.
Toutefois, ce droit de retrait n'est applicable que
dans la mesure où le salarié n'aurait
pas pu se prémunir contre la contamination par
des mesures de protection appropriées.
Le droit au secret médical
et l'aptitude physique des personnes porteuses du virus
La séropositivité relève strictement
du secret médical et du principe de non discrimination
en raison de l'état de santé.
En conséquence, l'employeur ou le cabinet de
recrutement ne peut demander à un candidat à
l'embauche ou à un salarié que des renseignements
présentant un lien direct et nécessaire
avec l'emploi proposé ou les aptitudes professionnelles
requises pour le poste.
Seul le médecin du travail est compétent
pour vérifier l'aptitude physique des salariés
et proposer des aménagements de poste.
Le résultat d'examens complémentaires
demeure couvert par le secret médical.
Le droit au travail
des personnes porteuses du virus
Même en cas d'affections graves, certaines personnes
peuvent travailler pendant les périodes où
le traitement de ces maladies le permet.
Il revient à l'employeur de proposer si nécessaire
un autre emploi approprié aux capacités
du salarié.
La maladie ne constitue pas un motif
de licenciement, sauf lorsque les absences répétées
ou prolongées perturbent la marche de l'entreprise.
Où s'adresser ?
Médecin du travail ;
Infirmier(e) d'entreprise ;
Direction départementale du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle (DDTEFP);
Direction départementale des affaires sanitaires
et sociales (DDASS) ;
SIDA Info Services ;
Organisations de salariés ou d'employeurs ;
Associations de lutte contre le SIDA dont les adresses
sont disponibles auprès des DDASS ;
Institut national de recherche et de sécurité
(INRS) pour toute question relative à la prévention
des risques professionnels.
Références
Articles L 122-45 et L 231-8-1 du
Code du travail.
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