Maladies non-professionnelles En cas d'absence
pour maladie, le salarié doit informer son employeur sous
48 heures de la durée probable de son absence et justifier
son état en lui adressant un certificat médical (la forme
ou les délais peuvent être fixés dans la convention collective).
Le non-respect de ces obligations constitue une faute
qui peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Une suspension du contrat
de travail L'arrêt de travail pour maladie
entraîne une simple suspension du contrat de travail et
non la rupture du contrat.
Le salarié ne doit pas avoir d'activité professionnelle
pendant l'arrêt maladie et doit reprendre son travail
à la date prévue sauf prolongation de l'arrêt établie
par certificat médical.
Le non-respect de ces obligations constitue une faute
qui peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Un maintien partiel du salaire Le salarié en arrêt de travail perçoit
des indemnités journalières de la sécurité sociale et
un complément versé par l'employeur.
Les indemnités journalières sont versées à compter du
4ème jour d'arrêt ; elles sont égales à 50% du salaire
brut dans la limite du « plafond de la sécurité sociale
» (2 352 €/mois pour 2002).
Seuls les salariés ayant cotisé 200 heures au cours du
trimestre précédent, ou pendant 1 an au minimum pour un
arrêt de travail supérieur à 6 mois, en bénéficient. A partir du 11ème jour d'absence,
et dès le 1er jour en cas d'accident du travail ou
de maladie professionnelle, le salarié qui a au moins
3 ans d'ancienneté perçoit de l'employeur un complément
d'indemnisation qui permet de maintenir partiellement
sa rémunération.
Le montant est déterminé de la façon suivante :
En cas d'arrêts de travail successifs, ces durées
d'indemnisation s'apprécient sur une période de
12 mois.
La convention collective applicable à l'entreprise
peut prévoir des conditions plus avantageuses : maintien
total du salaire, indemnisation dès le 1er jour d'arrêt,
indemnisation pendant une cure thermale.
La rupture du contrat en cas d'absence
prolongée ou répétée Le salarié ne peut être licencié en
raison de son état de santé, sauf inaptitude.
Toutefois, une absence prolongée ou des absences fréquentes,
même justifiées par un certificat médical, peuvent entraîner
le licenciement quand l'employeur établit que la perturbation
qu'elles causent à la bonne marche de l'entreprise
rendent nécessaire le remplacement définitif du salarié
absent.
De nombreuses conventions collectives fixent cependant
un délai de protection pendant lequel il est interdit
de licencier un salarié en raison de son absence prolongée
pour maladie (mais le licenciement reste possible pour
un motif autre).
La maladie et les congés payés Si le salarié tombe malade avant son
départ en vacances, il conserve son droit à congés et
peut demander à en bénéficier ultérieurement.
S'il tombe malade au cours de son congé, il lui est
impossible de prolonger ses vacances de la durée de sa
maladie, sauf accord de l'employeur.
Une contre-visite éventuelle L'employeur peut organiser une
contre-visite médicale.
Si l'état du salarié ne justifie pas l'arrêt de
travail, le complément de l'indemnisation ne sera
pas versé. Où s'adresser ? - Caisse primaire d'assurance maladie
- Représentants du personnel
- Inspection du travail
> Ici, toutes
les coordonnées par département
