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Un avis du médecin du travail
Seul le médecin du travail peut constater
l'inaptitude physique du salarié à exercer tout
ou partie de ses fonctions. L'inaptitude médicale
du salarié à son poste de travail peut intervenir :
- à l'issue de l'examen médical annuel
- à l'issue d'une visite médicale de reprise
c'est-à-dire dans les 8 jours qui suivent la reprise
du travail après une absencepour maladie ou accident
d'une certaine durée ou après un congé maternité,
le salarié passe une visite médicale qui permet au médecin
du travail d'apprécier son aptitude.
L'inaptitude physique ne peut être constatée qu'après
étude du poste du salarié et des conditions de travail
dans l'entreprise et deux visites médicales espacées
de 15 jours.
Les propositions du médecin : adaptation du poste
ou reclassement
Le médecin du travail accompagne
l'avis d'inaptitude de propositions telles la
mutation ou la transformation du poste.
L'employeur est tenu de prendre en considération
ces propositions et doit, si le salarié est déclaré
inapte à reprendre son poste, lui proposer un autre
poste approprié à ses capacités et aussi comparable
que possible à l'emploi précédemment occupé. Il
dispose d'un mois à compter du deuxième examen médical
pour reclasser le salarié. En cas de refus, il doit
faire connaître les motifs de sa décision.
En cas d'impossibilité de reclassement
: le licenciement
Si le salarié est définitivement
inapte à son poste de travail ou
s'il est impossible de trouver une solution de reclassement
dans l'entreprise, l'employeur peut rompre le
contrat de travail en procédant au licenciement du salarié.
Le préavis n'est cependant pas dû puisqu'il
ne peut être effectué, sauf si clause dans la convention
collective le prévoyant.
Si, un mois après l'avis d'inaptitude, le salarié
n'est ni reclassé, ni licencié, l'employeur
est tenu de lui verser le salaire correspondant à son
emploi antérieur.
Le salarié peut refuser le poste proposé sans être considéré
comme démissionnaire. L'employeur qui veut rompre
le contrat de travail doit le licencier. Cependant,
dans certains cas le refus du salarié peut être considéré
comme abusif.
Où s'adresser ?
- Inspection du travail
- Représentants du personnel
- Caisse primaire d'assurance maladie
> toutes les
coordonnées par département
Références
Articles L 122-24, L 122-32-5, L 122-45,
L 241-10-1 du Code
du travail.
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