Qui est concerné ?
Tous les salariés qui travaillent ou ont travaillé au contact de l'amiante.

Quelles sont les caractéristiques ?
Les fibres d'amiante lorsqu'elles ont été inhalées sont, compte tenu de leur dimension, de leur forme et de leur persistance, très difficiles à éliminer par l'organisme et comportent des risques pour la santé.
L'accumulation des fibres d'amiante dans l'organisme est responsable de l'apparition de pathologies graves , notamment pulmonaires.
Aussi des mesures strictes de prévention ont été prises notamment s'agissant des personnes qui travaillent en contact avec l'amiante.

Des interdictions récentes
Depuis le 1er janvier 1997, la fabrication, la transformation, la mise en vente sur le marché national et la cession à quelque titre que ce soit, l'importation, l'exportation, la vente de produits contenant de l'amiante et, notamment, l'amiante-ciment, sont interdites.
Des exceptions en nombre très limité, sont toutefois prévues temporairement.

La prévention contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante
Une réglementation stricte fixe les conditions dans lesquelles la protection des travailleurs doit être organisée dans l'entreprise. Elle comporte des mesures générales (évaluation des risques, information, formation.) et des obligations complémentaires spécifiques aux différents types d'activité (retrait et confinement d'amiante en place, notamment dans les bâtiments, activités et interventions sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante).

Un suivi médical particulier pendant la période d'activité professionnelle
Les salariés occupés aux activités de fabrication, de retrait ou de confinement de l'amiante sont soumis à une surveillance médicale spéciale caractérisée par :
- une vérification préalable de l'aptitude médicale à l'affectation à un poste exposé ou susceptible de l'être ;
- une surveillance accrue (investigations et examens complémentaires)
- la tenue à jour par l'employeur de la liste des salariés employés aux travaux de fabrication, de transformation, de retrait ou de confinement de l'amiante ;
- une attestation d'exposition ;
- un dossier médical spécial à conserver pendant 40 ans après la fin de l'exposition au risque.

Un suivi médical particulier après la période d'exposition ou d'activité professionnelle
Les salariés suivis médicalement pendant leur activité professionnelle bénéficient également d'un suivi médical particulier après la période d'exposition ou d'activité professionnelle.

En cas de chômage ou de retraite, l'ancien salarié peut bénéficier sur présentation de son attestation d'exposition, d'examens complémentaires pouvant être pris en charge par la sécurité sociale.

La reconnaissance d'une maladie à caractère professionnel
Le salarié malade doit demander la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie en déclarant à sa caisse de sécurité sociale les symptômes dont il est atteint. Cette reconnaissance permet au salarié de bénéficier de prestations spécifiques prévues par le Code de la sécurité sociale alors que l'accident ou la maladie non professionnels n'ouvrent droit qu'à une indemnisation au titre de l'assurance maladie.
Un imprimé spécial est à remplir et à adresser dans les 15 jours qui suivent l'arrêt de travail ou le constat des symptômes par le médecin de la caisse primaire d'assurance maladie, accompagné d'un certificat médical.
La reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie n'est pas automatique. Le malade doit satisfaire aux conditions prévues dans les tableaux 30 et 30bis concernant l'amiante.
La caisse notifie sa réponse après instruction de la demande au salarié et à l'employeur. Cette notification ouvre les délais pour d'éventuels recours.

Où s'adresser ?
3615 INFOAMIANT
CHSCT, médecine du travail ou médecin traitant
Caisse régionale d'assurance maladie
Association de défenses des victimes de l'amiante (ANDEVA).

Références
Décret n°96-98 du 7 février 1996, arrêtés du 14 mai 1996 et du 24 décembre 1996
Décrets n°96-1132 etn°96-1133 du 24 décembre 1996, arrêtés des 6 et 13 décembre1996, du 14 mai 1997
Décret n°97-855 du 12 septembre 1997