Bienvenue, nous sommes le Mercredi 7 Janvier 2009
 

Orientation et insertion
Points Internet

Partenaires
• Recommander ce site à un ami
 Retour


Les jours fériés
Est concerné tout salarié, quel que soit le type de son contrat de travail
(contrat de travail à durée déterminée, intérim).

d'infos sur
Congés formation
Congés payés



Caractéristiques
Des jours de fêtes légales
Les jours fériés sont les onze jours de fêtes légales :
- 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint (1er novembre), 11 novembre, Noël (25 décembre). Il peut en exister d'autres selon les régions et les localités.

Un seul jour de congé obligatoire : le 1er mai
Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement « chômé » - c'est-à-dire jour de congé rémunéré - pour tous les salariés. Toutefois, certaines entreprises ne peuvent interrompre leur activité (les hôpitaux, les transports, la restauration) ; le salarié qui travaille perçoit alors double salaire.
Les autres jours fériés ne sont chômés que si la convention collective applicable à l'entreprise le prévoit ou s'il existe un usage d'entreprise ou de profession, ou encore par décision de l'employeur.
Ces jours sont des jours de congés rémunérés s'ils tombent un jour qui devait être normalement travaillé. L'employeur ne peut demander au salarié de récupérer les jours chômés en reportant les heures non travaillées sur d'autres jours.


Les ponts
Une journée de pont précédant ou suivant un jour férié peut être accordée par l'employeur ou la convention collective.
Il peut s'agir :
- d'un jour de congé rémunéré,
- ou bien d'un jour donnant lieu à récupération ; les heures non travaillées sont récupérées à la demande de l'employeur qui augmente la durée du travail dans la période qui précède ou qui suit le pont. Ces heures sont rémunérées sans majoration : ce sont des heures normales dont l'exécution a été différée dans le temps.

Où s'adresser ?
- Inspection du travail
- Représentants du personnel
- Inspection du travail
- Représentants du personnel
> ici toutes les coordonnées par département


Références

Articles L 222-1 et suivants, L 212-2-2 et suivants du Code du travail.






Baby-sitter,
cours et leçons, matériel...


Plan du site   -    Mentions légales   - Copyright 2001-2006- Job4saisons.com