Tous les emplois, même saisonniers ou occasionnels, doivent faire l'objet d'un contrat de travail et une déclaration d'embauche à l'Urssaf. Avec ce document et un bulletin de salaire, le salarié peut faire la preuve de son appartenance à l'entreprise et donnent des droits à la retraite. L'abscence de contrat de travail écrit entraîne une présomption de contrat de travail à durée indeterminée.

Formes de contrat
Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale de contrat.
Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin : il peut être rompu soit par l'employeur (licenciement), soit par le salarié (démission).
Il existe d'autres types contrats :
• contrat à durée déterminée et contrat de travail temporaire dont la durée est limitée dans le temps.

• contrats pour les jeunes (contrat d'apprentissage, contrat de qualification, contrat d'orientation,) ou pour les demandeurs d'emploi (contrat emploi solidarité, contrat emploi consolidé).

Des obligations réciproques
l'employeur doit :
- fournir du travail dans le cadre de l'horaire de travail établi
- verser le salaire correspondant au travail effectué
- respecter les autres éléments essentiels du contrat de travail, notamment les caractéristiques de l'emploi et des tâches à accomplir

le salarié doit :
- effectuer le travail demandé en respectant les instructions de l'employeur
- respecter les horaires de travail
- observer les clauses de son contrat et du règlement intérieur
- ne pas faire de concurrence déloyale à son employeur.

Le contrat de travail s'exécute dans le respect de la loi, de la convention collective éventuellement applicable à l'entreprise et de l'accord passé entre l'employeur et le salarié.


Mentions obligatoires
Le contrat de travail doit préciser la qualification professionnelle, le salaire pour le nombre d'heures effectuées par semaine, les horaires de début et de fin, la convention collective en référence, les jours de congés, les avantages en nature
Remarque : ne jamais signer de contrat en blanc !


A qui s'adresser ?
- Centre d'Information et d'Inspection sur la Législation du Travail :
0 825 88 58 78 (appel inférieur à0,15 euros/minute)
- Inspection du travail
(ici toutes les coordonnées par département)

Source : Ministère de l'Emploi et de la solidarité.