Qui est concerné? Les jeunes sont autorisés à travailler à partir de 16 ans, parfois même
à compter de 15 ans en contrat d'apprentissage ou de 14 ans pour les jobs d'été. A noter que le jeune mineur non émancipé ne peut conclure un contrat de travail qu'avec l'autorisation de son représentant légal.
Quelles sont les caractéristiques ? Les règles générales du travail s'appliquent aux jeunes qui peuvent
être recrutés : en contrat de travail à durée indéterminée, en contrat
à durée déterminée ou dans le cadre du travail temporaire. Cependant des règles particulières s'appliquent en matière de durée du travail et certains travaux sont interdits ou très réglementés pour les jeunes
de moins de 18 ans . Des contrats de travail associant formation
et travail dans l'entreprise sont spécifiquement ouverts aux jeunes
en fonction de leur situation : contrat d'apprentissage, contrat de qualification, contrat d'adaptation et contrat d'orientation. Les contrats emploi jeunes permettent aux jeunes d'exercer durablement
une activité d'utilité sociale nouvelle ou non développée. D'autres contrats de travail -ouverts à un plus large public -peuvent également être conclus avec des jeunes : contrat initiative emploi, contrat d'accès à l'emploi dans les DOM, contrat emploi solidarité et contrat emploi consolidé.
Les règles relatives au travail des jeunes de moins de 16 ans Les jeunes âgés de moins de 16 ans peuvent effectuer des stages
en entreprise, dans les conditions suivantes :
- les élèves de l'enseignement général peuvent faire des visites d'information organisées par leurs enseignants ou suivre des séquences d'observation durant les deux dernières années de leur scolarité obligatoire, - les élèves suivant un enseignement alterné
ou un enseignement professionnel peuvent, durant les deux dernières années de leur scolarité obligatoire, effectuer des stages d'initiation, d'application ou des périodes de formation en milieu professionnel. Dans ces deux cas, le jeune ne conclut pas un contrat de travail,
mais une convention doit être passée entre l'entreprise et l'établissement scolaire dont relève l'élève. Il existe des possibilités
de travailler pour les moins de 16 ans :
- les jeunes de 14 à moins de 16 ans peuvent effectuer, pendant
leurs vacances scolaires, des travaux adaptés à leur âge ;
- les jeunes peuvent effectuer des travaux occasionnels ou de courte durée dans les établissements où ne sont employés que les membres de la famille, sous l'autorité du père, de la mère ou du tuteur,
- les jeunes de 15 ans peuvent entrer en apprentissage
s'ils ont terminé la scolarité du 1er cycle de l'enseignement
secondaire. La durée du repos quotidien des jeunes de moins
de 16 ans est de 14 heures consécutives.
Une durée de travail allégée pour les jeunes
de moins de 18 ans Les jeunes salariés ou apprentis de moins de 18 ans ne peuvent
être employés à un travail effectif de plus de 7 heures par jour
et de 35 heures par semaine. Aucune période de travail effectif ininterrompu ne peut excéder 4 heures par jour. Après toute période
de travail de 4 heures, les jeunes bénéficient obligatoirement
d'une pause de 30 minutes consécutives. La durée du repos quotidien des jeunes de 16 à moins de 18 ans est de 12 heures consécutives.
L'interdiction du travail de nuit et de certains travaux
pour les jeunes de moins de 18 ans Le travail de nuit des jeunes de moins de 18 ans, compris
entre 22 heures et 6 heures (entre 20 heures et 6 heures
pour les jeunes de moins de 16 ans), est interdit. Le repos de nuit
des jeunes travailleurs ne peut être inférieur à 12 heures consécutives. Il peut être dérogé, pour les jeunes de 16 à 18 ans, aux interdictions précédentes, en vue de prévenir des accidents imminents
ou de réparer les accidents survenus, en cas d'extrême urgence
et si les travailleurs adultes ne sont pas disponibles.
A titre exceptionnel, l'inspecteur du travail peut accorder
des dérogations pour les établissements commerciaux
et ceux du spectacle. Sous certaines conditions, le travail
des apprentis boulangers peut être autorisé avant 6 heures
et au plus tôt à partir de 4 heures pour leur permettre
de participer à un cycle complet de fabrication du pain.
La liste des travaux interdits aux salariés de moins
de 18 ans en raison du danger qu'ils présentent, est déclinée
aux articles R 234-11 et suivants du Code du travail.
D'autres travaux sont réglementés en raison de leur pénibilité
(port de charges, emploi aux étalages extérieurs...).
Rémunération Les jeunes de moins de 18 ans titulaires d'un contrat de travail
(mis à part les contrats de travail de type particulier)
sont rémunérés au minimum sur la base du SMIC minoré
de 20% avant 17 ans et de 10% entre 17 et 18 ans sauf si le jeune
a six mois de pratique professionnelle dans la branche (l'accord
ou la convention collective applicable peut être plus favorable).
A qui s'adresser ? - Agence Locale pour l'Emploi (ANPE)
- Centre d'Information et d'Orientation (CIO)
- Inspection du travail
- Permanence d'Accueil, d'Information et d'Orientation (PAIO)
- Mission locale pour l'Emploi (MLE) Tous les contacts par département ici
En savoir plus
Articles L 122-1, L 211-1 et suivants du Code du travail.
Source : Ministère de l'Emploi et de la solidarité.
